Conditions d’utilisation

En accédant à la plateforme de gestion de flotte Flott HQ et aux services associés (les « Services »), vous acceptez les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas les Services. Elles s’appliquent aux clients professionnels, administrateurs, responsables de flotte et utilisateurs finaux (y compris les conducteurs) accédant aux Services via un compte client.

Certains clients peuvent conclure avec Flott HQ un accord écrit distinct (par exemple, contrat client, bon de commande, ou statement of work) comportant des conditions supplémentaires (notamment niveaux de service, périmètre de support, paramétrage de conservation, exigences de sécurité, ou autres conditions commerciales). En cas de contradiction entre ces Conditions et un accord écrit distinct signé par les deux parties, cet accord distinct prévaudra pour le client concerné et uniquement dans le périmètre de cet accord.

Vous devez être en mesure de conclure légalement ces Conditions. Si vous utilisez les Services au nom d’une entreprise ou d’une autre entité, vous déclarez disposer du pouvoir de l’engager. Les administrateurs de compte sont responsables de la gestion des accès, rôles et autorisations de leur organisation.

Flott HQ propose des fonctionnalités de gestion de flotte pouvant inclure :

• Localisation en temps réel, suivi GPS et monitoring de l’état des véhicules (selon les appareils connectés).
• Analyses de flotte, reporting et informations opérationnelles.
• Outils de gestion des conducteurs et des actifs, avec indicateurs de performance et de sécurité (si activés).
• Planification de maintenance, alertes et suivi des équipements.
• Intégrations avec des systèmes et fournisseurs tiers (ex. télématique, TMS, ERP).

Les fonctionnalités peuvent varier selon l’abonnement, la configuration, les capacités des appareils et la disponibilité selon les régions.

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour pour la création et l’administration du compte.
• Protéger vos identifiants et vous assurer que seuls des utilisateurs autorisés accèdent aux Services.
• Utiliser les Services conformément aux lois et réglementations applicables (notamment droit du travail, protection des données, sécurité routière).
• Fournir les informations, notices, consentements et autorisations requis pour la collecte et le traitement des données relatives aux conducteurs, employés, véhicules et localisations (lorsque requis par la loi).
• Maintenir des appareils, une connectivité et des installations véhicules compatibles pour la télémétrie, le cas échéant.

Vous vous engagez à ne pas : (a) détourner ou perturber les Services ; (b) tenter d’accéder à des zones non publiques ou aux données d’autres clients ; (c) procéder à de l’ingénierie inverse ou contourner des mesures de sécurité, sauf interdiction légale ; (d) téléverser des malwares ou du contenu illégal ; (e) utiliser les Services pour porter atteinte aux droits d’autrui.

Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès aux Services si nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire pour : (a) protéger la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ; (b) prévenir la fraude, l’abus ou une activité illégale ; (c) nous conformer à la loi ou à une demande légale valide ; ou (d) traiter un manquement substantiel aux présentes Conditions. Dans la mesure du possible, nous vous informerons et travaillerons avec vous pour rétablir l’accès.

Vous conservez la propriété des données client soumises ou générées via les Services (« Données Client »). Vous accordez à Flott HQ une licence limitée pour héberger, traiter, transmettre et afficher les Données Client uniquement afin de fournir, maintenir, sécuriser et améliorer les Services et répondre aux demandes de support. Nous pouvons utiliser des données agrégées et désidentifiées pour l’analytique et l’amélioration produit. Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Chaque partie peut recevoir de l’autre des informations non publiques relatives aux Services (« Informations Confidentielles »). Chaque partie utilisera les Informations Confidentielles de l’autre uniquement pour exécuter les présentes Conditions et les protégera avec un soin raisonnable. Les Informations Confidentielles n’incluent pas les informations devenues publiques sans faute de la partie recevant, connues légitimement avant divulgation, développées de manière indépendante, ou reçues légitimement d’un tiers. Si un accord écrit distinct prévoit des clauses de confidentialité, cet accord prévaudra pour le client concerné et dans son périmètre.

Les Services, y compris logiciels, designs, interfaces, algorithmes et contenus fournis par Flott HQ, sont la propriété de Flott HQ et protégés par les lois applicables. Sous réserve des présentes Conditions, Flott HQ vous concède une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les Services pour vos besoins internes pendant votre période d’accès autorisée.

Nous visons une disponibilité et une fiabilité élevées, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Les Services peuvent être indisponibles en raison de maintenance, de mises à jour ou de circonstances hors de notre contrôle. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter certaines parties des Services, notamment en ajoutant ou retirant des fonctionnalités.

Dans la mesure maximale permise par la loi, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Flott HQ exclut toute garantie, expresse, implicite ou légale, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon et toute garantie résultant d’usages commerciaux. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, sans erreur ou entièrement sécurisés.

Les données télématiques, GPS, diagnostics et alertes peuvent être retardées, inexactes, incomplètes ou indisponibles en raison de limitations matérielles, de l’état du véhicule, de la couverture réseau, de systèmes tiers ou de facteurs environnementaux. Les Services apportent un support opérationnel et ne remplacent pas le jugement professionnel, les procédures de sécurité ni vos obligations de conformité. Vous êtes responsable de l’exploitation sûre des véhicules et du respect des lois applicables.

Les Services peuvent proposer des intégrations avec des produits ou services tiers. Les services tiers sont fournis selon leurs propres conditions et politiques, et Flott HQ n’est pas responsable de leur disponibilité ou de leur exactitude. Les données échangées avec des tiers à votre initiative peuvent être traitées par ces tiers selon leurs politiques et vos accords avec eux.

Chaque partie peut mettre fin à l’accès aux Services conformément à l’accord applicable ou à l’arrangement écrit encadrant votre abonnement. En cas de résiliation, l’accès est désactivé. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous rendrons les Données Client exportables pendant une période limitée, après quoi nous pourrons les supprimer, sauf obligation ou droit de conservation pour des raisons légales, de sécurité ou de conformité.

Dans la mesure maximale permise par la loi, Flott HQ ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de pertes de profits, revenus, opportunités commerciales, réputation (goodwill) ou données, résultant de ou liés aux Services. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Flott HQ pour l’ensemble des réclamations liées aux Services est limitée aux montants payés à Flott HQ au titre des Services au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser et de dégager Flott HQ de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages, responsabilités et frais résultant de votre utilisation des Services, de vos Données Client, de la violation des présentes Conditions, ou du non-respect des lois applicables (y compris l’absence de notices ou consentements requis pour la collecte de données).

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware, États-Unis, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige relatif aux présentes Conditions ou aux Services sera tranché par les juridictions situées dans le Delaware, sauf accord écrit des parties sur un autre mode de résolution.

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous :

E-mail: legal@flotthq.com